Questions Fréquemment Posées
1Où puis-je me procurer une carte brune lorsque je souhaite conduire ma voiture dans la sous-région?
La carte brune est émise automatiquement lorsque vous achetez une police d’assurance automobile auprès de votre assureur. Si vous avez égaré ou n’avez pas donné de certificat de carte brune, veuillez contacter votre assureur automobile local.
2En tant qu'automobiliste visiteur étranger, que dois-je faire si ma carte Brown expire?
Rendez-vous à la compagnie d'assurance automobile la plus proche et achetez une couverture locale pendant une période minimale afin de vous permettre de conduire dans le pays de visite.
3Que faire en cas d'accident transfrontalier au Ghana:
Signalez l'accident au poste de police, puis au bureau de la carte brune de la CEDEAO, quel que soit le pays dans lequel l'accident s'est produit. Les adresses et les numéros de téléphone des contacts de tous les pays membres sont indiqués au verso du certificat de carte brune.
4Combien de temps faut-il pour traiter une demande transfrontalière?
Chaque cas est différent. Toutefois, les demandeurs sont tenus de soumettre les documents de demande de remboursement pertinents requis rapidement pour faciliter le processus.
1Quels documents dois-je soumettre lors d'une réclamation?
Pour les cas de blessures:
• Demande de réclamation (lettre / déclaration) • Rapport d'accident de police • Rapport médical • Recettes médicales (le cas échéant) • Certificats de naissance • Carte d'identité • Deux (2) photographies format passeport, ainsi que des photographies montrant des blessures
Pour les cas de dommages matériels:
• Demande de réclamation (lettre / déclaration) • Rapport d'accident de police • Estimation / Facture de réparation de véhicule / bien endommagé • Photographies de véhicules / biens endommagés
Pour les cas décédés:
• Demande de réclamation (lettre / déclaration) • Rapport d'accident de police • Certificat de décès • Lettres d'Administration • Certificats de naissance de toutes les personnes à charge du défunt • Affidavit d'instructions du chef de famille • Cartes d'identité de tous les bénéficiaires • Certificat de mariage (le cas échéant) • Deux (2) photographies de format passeport des personnes à charge (mari / femme, enfants, etc.)
• Demande de réclamation (lettre / déclaration) • Rapport d'accident de police • Rapport médical • Recettes médicales (le cas échéant) • Certificats de naissance • Carte d'identité • Deux (2) photographies format passeport, ainsi que des photographies montrant des blessures
Pour les cas de dommages matériels:
• Demande de réclamation (lettre / déclaration) • Rapport d'accident de police • Estimation / Facture de réparation de véhicule / bien endommagé • Photographies de véhicules / biens endommagés
Pour les cas décédés:
• Demande de réclamation (lettre / déclaration) • Rapport d'accident de police • Certificat de décès • Lettres d'Administration • Certificats de naissance de toutes les personnes à charge du défunt • Affidavit d'instructions du chef de famille • Cartes d'identité de tous les bénéficiaires • Certificat de mariage (le cas échéant) • Deux (2) photographies de format passeport des personnes à charge (mari / femme, enfants, etc.)